Travaux PRO

Vous êtes commerçants ou entrepreneur et vous voulez faire des travaux ou ouvrir un établissement recevant du public ?

Quel formulaire ?

Vous devez répondre aux exigences des ERP (Etablissements Recevant du Public) indiquées dans des formulaires spécifiques. Vous êtes effectivement soumis à l’Avis de deux Commissions (Accessibilité Personnes à Mobilité Réduite / Risques Incendie et panique).

Les réponses aux questions que vous vous posez, ainsi que les formulaires sont

-> disponible ici ! <- ,

Pour tous renseignements :
Les agents de l'urbanisme vous accueillent :
les lundis et jeudis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et les autres jours uniquement sur rendez-vous.


Les agents vous remettront un imprimé selon votre demande qui sera accompagné de la liste exhaustive de toutes les pièces à fournir.
Lors du dépôt de votre dossier vous serez informés des délais d'instruction notifiés par un récépissé qui vous sera remis.


Pour être dirigé dans votre démarche, n’hésitez pas à contacter l’agent d’accueil des Services techniques municipaux qui pourra vous donner les premières informations nécessaires

au 03 44 64 45 45. 
Service Urbanisme
Services Techniques Municipaux

Rue André Ginisti
60 160 MONTATAIRE
Tel : 03.44.64.45.45