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Plan local d'urbanisme (PLU)

Qu’est ce que  le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ? A quoi sert-il ?

Le PLU répond avec précision aux cinq questions suivantes :

  • Où peut-on construire ?
  • Que peut-on construire ?
  • Sous quelles conditions peut-on construire ?
  • Quels équipements seront réalisés ?
  • Quels sites sont protégés ?

Vue aérienne de MontataireLe Plan Local d'Urbanisme (PLU) s’applique sur l’ensemble du territoire communal. L'article L 421-8 du Code de l’Urbanisme impose aux occupations du sol dispensées de formalités au titre du code de l'urbanisme le respect des règles d'urbanisme donc du PLU, POS.

De par les règles à respecter (protection des espaces naturels et agricoles, hauteur des constructions, présence d’espaces verts, alignement des constructions par rapport à la rue, mitoyenneté, etc.) l’ambition est de favoriser une architecture et un Urbanisme de qualité.

Que vous soyez un particulier, ou un professionnel, le service Urbanisme est à votre disposition pour vous informer des formalités préalables à la réalisation de tous travaux sur des immeubles, ou dans des espaces privés.

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE  : PLANLocal d’Urbanisme – Modification de Droit Commun

Dans le cadre de la modification de droit commun du plan local d'urbanisme (PLU), une enquête publique se déroulera du 14 novembre 2017 au 14 décembre 2017 inclus à Montataire.

Le dossier de présentation, ainsi que le registre de l’enquête seront disponibles : 
-  En mairie de Montataire, place Auguste Génie, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie :

• du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 et le samedi de 9h à 11h45.

Les permanences de Monsieur le Commissaire Enquêteur se tiendront en mairie de Montataire les jours suivants :

• Mardi 14 novembre 2017 de 15h30 à 17h30.

• Samedi 25 novembre 2017 de 9h45 à 11h45.

• Mercredi 13 décembre 2017 de 15h30 à 17h30.


Pendant la durée de l’enquête publique, les observations sur le projet de Modification pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie.

Elles peuvent également être adressées par écrit au Commissaire Enquêteur, en mairie de Montataire.

Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur pourront être consultés à la mairie à l’issue de l’enquête.

Plus d'informations en consultant les documents du dossier de modification du plan local d'urbanisme (PLU) :

- Composition du dossier

- Délibération du conseil municipal

- Arrêté d'enquête publique

- Notice explicative

- Compléments à la notice explicative

- Extrait de zonage

- Règlement de modification du PLU

- Extraits du rapport de modifications