Accueil>Solidarité>Action Sociale/CCAS>Revenu de Solidarité Active

Revenu de Solidarité Active

Revenu de Solidarité Active (RSA)

Pour faire une demande de RSA : vous pouvez prendre un rendez-vous auprès de :

Madame KLEPAC au 03 44 27 09 52.

La décision d'ouvrir un droit au RSA revient au président du Conseil Général.

Suite à la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008, le Revenu de Solidarité Active (RSA) se substitue au Revenu Minimum d'Insertion, à l'allocation parent isolé (API) et à la prime d'intéressement suite à la reprise d'activité.

Selon la loi, le RSA complète les revenus de travail ou les indemnités chômages, encourage l'activité professionnelle, lutte contre l'exclusion, unifie les minima sociaux.

Par décentralisation, les conseils généraux sont ceux à qui le RSA a été confié. Ils peuvent déléguer l'instruction et/ou l'accompagnement social et professionnel des bénéficiaires via la signature d'une convention avec certains organismes (AFTAM, Pôle Emploi, CIAS, CCAS,...).

Le Montant du RSA dépend de la situation sociale, de la composition familiale et des ressources liées au travail.

Il est versé par les Caisses d'Allocations Familiales (CAF) ou les Caisses de Mutualité Sociale Agricole (MSA).

Suite au décret n° 201-961 du 25 août 2010, le RSA a été mis en place en faveur des jeunes de moins de 25 ans, le 1er septembre 2010 (sous certaines conditions).