Mariage civil

Le mariage civil est un acte juridique qui crée des droits et des devoirs entre époux.

La loi n°2013-404 du 17 mai 2013 ouvre le mariage aux couples de personnes de même sexe.

Il peut être célébré dans la commune où l’un des futurs époux a son domicile ou sa résidence établie par au moins un mois d’habitation continue.

Le mariage peut également être célébré dans la commune du domicile d’un des parents des futurs époux.

Pour obtenir un dossier de mariage, il vous suffit de vous présenter en mairie au service état civil qui vous indiquera les pièces à apporter.

Pièces les plus courantes à produire :

. pièce d’identité

. justificatif de domicile ou de résidence

. informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité)

. copie intégrale d’acte de naissance :

          - de moins de trois mois, si le service délivrant la copie se trouve en France

          - de moins de six mois, si le service délivrant la copie se trouve à l’étranger.

S’il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie).

Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat du notaire.

Dans certaines situations familiales particulières (veuvage, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.

Vous pouvez également consulter le site www.mariage.gouv.fr