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Franchissement des frontières des mineurs

Autorisation de sortie du territoire (AST) obligatoire à partir du 15 janvier 2017.

Tout mineur qui voyage à l'étranger sans être accompagné d'un adulte titulaire de l'autorité parentale, doit être muni des documents suivants :

 

1) une pièce d'identité valide (carte nationale d'identité ou passeport),

2) une autorisation de sortie du territoire rédigée au moyen du formulaire suivant :

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do

3) une photocopie de la carte d'identité ou du passeport du parent signataire du formulaire.

 

Aucune démarche n’est à accomplir en mairie

 

L'autorisation de sortie du territoire sera exigible pour tous les mineurs résidant en France, quelle que soit leur nationalité. L'utilisation du passeport seul n'est plus considérée comme suffisante.