Travaux particuliers

Vous voulez faire des travaux ( logement ou clôture) ? Quelles Démarches?

Depuis la Réforme de mars 2012 en matière d’Urbanisme, de nouveaux éléments sont à prendre en compte (exemple de la fiche fiscale, etc.).

Quel formulaire ? Pour quels travaux ?

Les réponses aux questions que vous vous posez, ainsi que les formulaires sont sur le site servicepublic.gouv.fr, dans la rubrique -> Logement puis Urbanisme <-.

Image écran du site service-public.gouv.fr permettant les demandes de document URBA


Pour davantage de renseignements et pour les autres autorisations telles que les Permis de Démolir, les clôtures, le Permis d’Aménager, l’Autorisation de Coupes et d’Abattages d’arbres, le service Urbanisme est à votre entière disposition pour vous préciser les démarches à entreprendre et les formulaires à compléter.

Qui instruit les dossiers ?

A Montataire, le service instructeur des Autorisations des Sols se situent aux Services Techniques Municipaux.

Vous envisagez de construire, d'aménager ou de démolir un bien immobilier, vous devez demander l'autorisation aux autorités pour engager ces travaux.

Pour tous renseignements:
Les agents de l'urbanisme vous accueillent  les lundis et jeudis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et les autres jours uniquement sur rendez-vous.

Les agents vous remettront un imprimé selon votre demande qui sera accompagné de la liste exhaustive de toutes les pièces à fournir.
Lors du dépôt de votre dossier vous serez informés des délais d'instruction notifiés par un récépissé qui vous sera remis.

Pour être dirigé dans votre démarche, n’hésitez pas à contacter l’agent d’accueil des Services techniques municipaux qui pourra vous donner les premières informations nécessaires

au 03 44 64 45 45. 
Service Urbanisme
Services Techniques Municipaux
Rue André Ginisti
60 160 MONTATAIRE
Tel : 03.44.64.45.45


 

Les consultations obligatoires  Consultation de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF), de la Communauté d’Agglomération Creilloise (CAC), et du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS)


En raison :

  • De la présence de Monuments Historiques à Montataire et sur les territoires voisins, la consultation de l’Architecte des Bâtiments de France est obligatoire dans certains secteurs de la Ville. L’église de Montataire est un monument classé monument historique qui fait l’objet d’une protection particulière. A ce titre, tout projet, dans un rayon de 500m autour de l’Eglise, doit faire l’objet d’un avis de l’Architecte des Bâtiments de France avant autorisation. Cet avis s’impose dès lors qu’il existe une co-visibilité entre le projet et l’Eglise. Dans le cas contraire, l’avis est formulé au titre de préconisations. Egalement, le territoire de Montataire est concerné par deux autres périmètres de Monuments Historiques : l’Eglise de Thiverny et le château de l’usine Parvillé à Cramoisy.
  • De la compétence Assainissement de la Communauté d’Agglomération Creilloise, la consultation de cet établissement est obligatoire
  • Du droit de regard sur la sécurité publique, le SDIS est consulté