Accessibility

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

Un site web accessible est un site qui permet aux personnes en situation de handicap d’accéder à ses contenus et ses fonctionnalités sans difficulté.
Un site accessible permet par exemple de :

• Naviguer avec une synthèse vocale et/ou une plage braille (notamment utilisées par les personnes aveugles et malvoyantes).
• Personnaliser l’affichage du site selon ses besoins (grossissement des caractères, modification des couleurs, etc.).
• Naviguer sans utiliser la souris (avec le clavier uniquement, via un écran tactile, à la voix ou tout autre périphérique adapté).

Pour cela, le site doit respecter les normes en vigueur lors de sa réalisation et de ses mises à jour.

Déclaration de conformité au RGAA

État de la conformité

Le présent site n’a, à ce jour pas encore fait l’objet d’un audit de conformité selon le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité version 4 (RGAA 4). Un audit de conformité et en cours d’étude.

Résultats des tests

Contenus non accessibles

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité :

Retours d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Contacter le service Communication à communication@mairie-montataire.fr

Voies de recours

Si vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous êtes en droit de contacter le Défenseur des droits. Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre).

Plan pluriannuel de mise en accessibilité

Le présent site n’a, à ce jour pas encore fait l’objet d’un plan pluriannuel de mise en accessibilité. Le plan est en cours d’étude.