Démarches en ligne

Urbanisme – Les Autorisations
du Droit des Sols (ADS)

Le Permis de Démolir (PD)

Une demande de permis de démolir, suivant le formulaire est à faire pour tout travaux ayant pour objet de démolir ou rendre inutilisable tout ou partie d’une construction.
Si le projet est par ailleurs soumis à une déclaration préalable, un permis de construire ou un permis d’aménager, la déclaration des démolitions y est incluse, évitant ainsi le dépôt d’un permis de démolir. Le délai d’instruction est alors inclus dans celui de l’instruction du dossier de déclaration préalable, permis de construire ou permis d’aménager, sans le majorer.

Comment faire ?

Pour les
démarches dématérialisées d’autorisation d’urbanisme
ideau.atreal.fr

Pour une
assistance dans votre demande d’autorisation d’urbanisme
service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221

Pour imprimer le
Cerfa de permis de démolir
service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17669

Vous pouvez également prendre rendez-vous auprès du Service Urbanisme et Foncier.

Documents à fournir :

Délais 

Le délai d’instruction est de 2 mois, et est de 3 mois en cas de consultation de l’Architecte des Bâtiments de France.

Contacts

Service Urbanisme et Foncier
15, rue André Ginisti – 60160 Montataire
Sur rendez-vous du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h 
03 44 64 45 45
urbafoncier@mairie-montataire.fr