La stratégie urbaine à Montataire

Les décisions d’aménagement prises par les élus sont concrétisées à travers le Plan Local d’Urbanisme (PLU). En plus des choix locaux répondant aux besoins des résidents, la législation impose un cadre réglementaire rigoureux (Lois Solidarité et Renouvellement Urbain, Urbanisme et Habitat, Grenelle, etc.).

L’équilibre entre emplois et logements est une priorité essentielle pour la municipalité. Cela implique le développement des activités existantes et l’accueil de nouvelles entreprises, ainsi que la stimulation de la croissance démographique et la diversification de l’offre de logements, avec une requalification prévue du centre historique et de certains quartiers récents, et une diversité accrue dans les programmes résidentiels.

Ces orientations se traduisent par un plan d’aménagement spécifique, incluant :

• La densification du tissu urbain existant,
• Le maintien des zones commerçantes,
• La réservation d’une frange pour l’urbanisation au nord de la ville,
• Le renforcement de la zone d’activités au sud de la commune et la continuation des zones d’activités légères et des équipements sur les sites du Pathé, des Marches de l’Oise, du Village Economique et sur l’ancien site Goss,
• La préservation des terres agricoles sur les plateaux,
• La protection des zones boisées sur les versants de vallées dominant la ville, formant une coulée verte au nord-est jusqu’à l’éperon historique,
• Le maintien du parc urbain sur les anciennes carrières au sud-ouest et la protection des berges du Thérain.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le PLU est un document stratégique qui définit l’aménagement et le développement de la commune. Ce projet concerne directement les habitants et façonnera Montataire pour les années à venir.

Il fixe les règles d’aménagement du territoire et encadre :

• Les zones constructibles et celles à préserver,
• Les types de bâtiments et leurs hauteurs,
• Le développement des espaces verts et infrastructures,
• L’amélioration des mobilités et équipements publics.

Il répond également de manière détaillée aux cinq questions suivantes :

• Où peut-on construire ?
• Que peut-on construire ?
• Sous quelles conditions peut-on construire ?
• Quels équipements seront réalisés ?
• Quels sites sont protégés ?

Applicable sur l’ensemble du territoire communal, le PLU est régi par l’article L 421-8 du Code de l’Urbanisme, imposant le respect des règles d’urbanisme pour toutes les occupations du sol dispensées de formalités. Ces règles incluent la protection des espaces naturels et agricoles, la limitation de la hauteur des constructions, la préservation de 70 % d’espaces verts minimum, l’alignement des constructions par rapport à la rue, la mitoyenneté, etc. L’objectif est de promouvoir une architecture et un urbanisme de qualité et de préserver une certaine harmonie au sein des différents quartiers.

Que vous soyez un particulier ou un professionnel, le service Urbanisme est à votre disposition pour vous guider sur les démarches préalables à toute réalisation de travaux sur des immeubles ou dans des espaces privés.

On vous accompagne

Cadastres

Le cadastre est un registre public contenant les plans et les descriptions des propriétés foncières situées dans une commune. Il permet d’identifier les parcelles de terrain et leurs propriétaires, et sert de base pour l’évaluation et la taxation foncière. 

Trouvez toutes les informations sur le site officiel du gouvernement 

Le Plan cadastral est mis à jour régulièrement par l’État, qui effectue un retour officiel annuel à la commune. Pour ce faire, il n’est pas exclu qu’un géomètre cadastral se rende à votre domicile pour mettre à jour les données.

Clôtures et permis de démolir

«  Le Conseil Municipal a voté, simultanément au PLU :
– La Déclaration Préalable pour les clôtures,
– Le Permis de Démolir ».

Pour toutes constructions de clôtures et démolitions de bâtiments, veuillez-vous rapprocher du Service urbanisme.

Travaux de particuliers

Pour débuter ou modifier une construction, une autorisation d’urbanisme est obligatoire avant de lancer les travaux. Tout changement impactant la surface ou l’aspect extérieur d’une propriété (combles, mezzanine, menuiseries, clôture, portail, ravalement) doit être autorisé. La création de logements supplémentaires dans une construction existante nécessite également une autorisation rendue nécessaire par l’ACSO (Agglomération Creil Sud Oise) et peut entraîner des coûts supplémentaires notamment auprès des impôts.

Travaux de professionnels

Si vous êtes commerçant ou entrepreneur et souhaitez faire des travaux ou ouvrir un établissement recevant du public, vous êtes soumis à l’avis de deux commissions : celle d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite et celle dédiée aux risques incendie et panique. 

Pour être dirigé dans votre démarche, contactez l’agent d’accueil des Services techniques, qui pourra vous donner les premières informations nécessaires. Un imprimé pourra vous être remis selon votre demande, accompagné de la liste exhaustive des pièces à fournir. Lors du dépôt de votre dossier, vous serez informé des délais d’instruction par un récépissé.