Informations pratiques

La stratégie urbaine à Montataire

Les décisions d’aménagement prises par les élus sont concrétisées à travers le Plan Local d’Urbanisme (PLU). En plus des choix locaux répondant aux besoins des résidents, la législation impose un cadre réglementaire rigoureux (Lois Solidarité et Renouvellement Urbain, Urbanisme et Habitat, Grenelle, etc.).

L’équilibre entre emplois et logements est une priorité essentielle pour la municipalité. Cela implique le développement des activités existantes et l’accueil de nouvelles entreprises, ainsi que la stimulation de la croissance démographique et la diversification de l’offre de logements, avec une requalification prévue du centre historique et de certains quartiers récents, et une diversité accrue dans les programmes résidentiels.

Ces orientations se traduisent par un plan d’aménagement spécifique, incluant :

  • La densification du tissu urbain existant,
  • Le maintien des zones commerçantes,
  • La réservation d’une frange pour l’urbanisation au nord de la ville,
  • Le renforcement de la zone d’activités au sud de la commune et la continuation des zones d’activités légères et des équipements sur les sites du Pathé, des Marches de l’Oise, du Village Economique et sur l’ancien site Goss,
  • La préservation des terres agricoles sur les plateaux,
  • La protection des zones boisées sur les versants de vallées dominant la ville, formant une coulée verte au nord-est jusqu’à l’éperon historique,
  • Le maintien du parc urbain sur les anciennes carrières au sud-ouest et la protection des berges du Thérain.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le PLU répond de manière détaillée aux cinq questions suivantes :

  • Où peut-on construire ?
  • Que peut-on construire ?
  • Sous quelles conditions peut-on construire ?
  • Quels équipements seront réalisés ?
  • Quels sites sont protégés ?

Applicable sur l’ensemble du territoire communal, le PLU est régi par l’article L 421-8 du Code de l’Urbanisme, imposant le respect des règles d’urbanisme pour toutes les occupations du sol dispensées de formalités. Ces règles incluent la protection des espaces naturels et agricoles, la limitation de la hauteur des constructions, la préservation de 70 % d’espaces verts minimum, l’alignement des constructions par rapport à la rue, la mitoyenneté, etc. L’objectif est de promouvoir une architecture et un urbanisme de qualité et de préserver une certaine harmonie au sein des différents quartiers.

Que vous soyez un particulier ou un professionnel, le service Urbanisme est à votre disposition pour vous guider sur les démarches préalables à toute réalisation de travaux sur des immeubles ou dans des espaces privés.

Retrouvez tous les éléments du PLU sur le géoportail du gouvernement.

On vous accompagne

Cadastres

Le cadastre est un registre public contenant les plans et les descriptions des propriétés foncières situées dans une commune. Il permet d’identifier les parcelles de terrain et leurs propriétaires, et sert de base pour l’évaluation et la taxation foncière. 

Trouvez toutes les informations sur le site officiel du gouvernement 

Le Plan cadastral est mis à jour régulièrement par l’État, qui effectue un retour officiel annuel à la commune. Pour ce faire, il n’est pas exclu qu’un géomètre cadastral se rende à votre domicile pour mettre à jour les données.

Clôtures et permis de démolir

«  Le Conseil Municipal a voté, simultanément au PLU :
– La Déclaration Préalable pour les clôtures,
– Le Permis de Démolir ».

Pour toutes constructions de clôtures et démolitions de bâtiments, veuillez-vous rapprocher du Service urbanisme.

Travaux de particuliers

Pour débuter ou modifier une construction, une autorisation d’urbanisme est obligatoire avant de lancer les travaux. Tout changement impactant la surface ou l’aspect extérieur d’une propriété (combles, mezzanine, menuiseries, clôture, portail, ravalement) doit être autorisé. La création de logements supplémentaires dans une construction existante nécessite également une autorisation rendue nécessaire par l’ACSO (Agglomération Creil Sud Oise) et peut entraîner des coûts supplémentaires notamment auprès des impôts.

1

Prise de renseignements auprès des services techniques
Pour des travaux impactant la surface ou l’aspect extérieur de sa construction, il faut contacter les services techniques. Ils fourniront des précisions sur le dossier à constituer, les pièces à fournir et les délais. Un rendez-vous peut être fixé.
Bon à savoir : Pour des travaux impactant le trottoir ou la voirie (ex. : pose d’échafaudage), une demande spécifique est nécessaire 15 jours avant le début des travaux.

2

Prise de renseignements auprès des services techniques
Pour des travaux impactant la surface ou l’aspect extérieur de sa construction, il faut contacter les services techniques. Ils fourniront des précisions sur le dossier à constituer, les pièces à fournir et les délais. Un rendez-vous peut être fixé.
Bon à savoir : Pour des travaux impactant le trottoir ou la voirie (ex. : pose d’échafaudage), une demande spécifique est nécessaire 15 jours avant le début des travaux.

3

Procédure en cas d’infraction
Si des travaux débutent sans autorisation, un agent assermenté constate l’infraction. Un procès-verbal est dressé et envoyé au Procureur de la République, pouvant entraîner des poursuites.
Le Maire peut mettre en demeure les contrevenants de régulariser leur situation en déposant une demande adéquate. En cas de non-respect, une amende de 500 € par jour de retard peut être exigée.

Travaux de professionnels

Si vous êtes commerçant ou entrepreneur et souhaitez faire des travaux ou ouvrir un établissement recevant du public, vous êtes soumis à l’avis de deux commissions : celle d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite et celle dédiée aux risques incendie et panique. 

Pour être dirigé dans votre démarche, contactez l’agent d’accueil des Services techniques, qui pourra vous donner les premières informations nécessaires. Un imprimé pourra vous être remis selon votre demande, accompagné de la liste exhaustive des pièces à fournir. Lors du dépôt de votre dossier, vous serez informé des délais d’instruction par un récépissé.

Le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) sur le quartier des Martinets

Sur le quartier des Martinets, un nouveau projet de rénovation urbaine a été initié par la Ville de Montataire et les bailleurs sociaux Oise Habitat et la SA HLM de l’Oise. 

Ce projet est aussi construit avec les habitantes et les habitants du quartier, lors d’ateliers de concertation.

Il fait suite au 1er projet de rénovation urbaine lancé en 2006 et qui s’est terminé en 2015. Il avait permis de réhabilité de nombreux logements et de créer la Coulée Verte, le Bois Godart, la maison de santé 

Le NPRU a commencé en 2021 et durera jusqu’à 2030. 

Il permettra de :

  • Continuer à réhabiliter les logements du quartier (en améliorant l’isolation par exemple et en rénovant les pièces humides) ;
  • Améliorer la circulation et le stationnement (en réaménageant les 2 avenues principales et en augmentant le nombre de places de parking) ;
  • Améliorer certains espaces verts et aires de jeux (de l’Esplanade Fernand Tuil jusqu’au City Stade).

Retrouvez tout le projet dans la présentation ci-dessous :

Présentation du projet du PRU coconstruit avec les habitant·e·s

Comment est-ce que le projet est financé ?

L’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) est un des financeurs de ce projet. En 2014, cette agence a lancé un grand programme pour financer les travaux en quartier prioritaire : le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain. En 2015, le projet du quartier des Martinets a été nommé d’intérêt régional par l’ANRU, ce qui a permis son financement. Elle finance le projet à hauteur de 1 million d’euros. 

Comme le projet de rénovation urbaine des Martinets est nommé d’intérêt régional, le Conseil Régional participe aussi à son financement. Il finance le projet à hauteur de 3 millions d’euro.  

Le bailleur finance également une grande part de ce projet, pour réhabiliter 449 logements et en démolir 39. 

  • Oise Habitat investit près de 20 millions d’euros ;
  • La SA HLM de l’Oise investit 8 millions d’euros.

La Ville finance l’amélioration de la circulation, du stationnement, des espaces verts et des aires de jeux. Elle investit près de 3 millions d’euros.

D’autres subventions de l’État comme la Dotation Politique de la Ville et le Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire participent au financement de ce projet. 

En quelques chiffres

millions €
coût du projet

3 millions € 

investis par la Ville

500 000 m² 

d’espace public aménagé

50 000 € 

coût moyen de réhabilitation / immeuble

397

logements réhabilités

39

appartements démolis

Les ambitions du projet

Où en est le projet ?

Le 7 février 2024, une réunion publique de restitution a permis de partager les résultats des ateliers concertations qui se sont tenus à l’automne 2023. Elle a aussi permis de présenter les aménagements prévus avec les habitantes et les habitants.  C’est aussi un moment pendant lequel les personnes présentes ont pu poser leurs questions et échanger sur les travaux à venir. 

Le 9 octobre 2024, une 2e réunion publique sera organisée. Elle permettra de présenter le projet définitif de l’Esplanade Fernand Tuil et l’aménagement des parkings aux abords du centre commercial et l’entrée d’école Jack Decour avant que les travaux ne commencent. Elle permettra aussi d’échanger avec les personnes présentes et de répondre aux questions.

Toutes les habitantes et les habitants du quartier des Martinets y sont bienvenus.

Début novembre, les travaux commenceront sur l’Esplanade Fernand Tuil et jusqu’au City Stade et l’entrée de l’école rue Jacques Decour. Ces travaux dureront environ 1 an.

Calendrier prévisionnel des travaux fait en avril 2023.