POS PLU

Qu’est ce que le Plan d’Occupation des Sols (POS) et le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ? A quoi servent-il ?

Le POS de Montataire actuellement en vigueur date de 1999 et modifié en 2005. Il constitue le document d’urbanisme général qui définit les règles de construction en vigueur sur le territoire communal pour chaque secteur de la ville. La révision du POS et son passage en PLU amènera quelques modifications liées au contenu du Dossier (exemple d’un Projet urbain dit Projet d’Aménagement et de Développement Durable, etc…….)


Globalement, que ce soit le POS ou le PLU, il  répond avec précision aux cinq questions suivantes :

  • Où peut-on construire ?
  • Que peut-on construire ?
  • Sous quelles conditions peut-on construire ?
  • Quels équipements seront réalisés ?
  • Quels sites sont protégés ?

 

Vue aérienne de MontataireLe POS ou le PLU s’applique sur l’ensemble du territoire communal. L'article L 421-8 du Code de l’Urbanisme impose aux occupations du sol dispensées de formalités au titre du code de l'urbanisme le respect des règles d'urbanisme donc du PLU, POS.

De par les règles à respecter (protection des espaces naturels et agricoles, hauteur des constructions, présence d’espaces verts, alignement des constructions par rapport à la rue, mitoyenneté, etc.) l’ambition est de favoriser une architecture et un Urbanisme de qualité.

Que vous soyez un particulier, ou un professionnel, le service Urbanisme est à votre disposition pour vous informer des formalités préalables à la réalisation de tous travaux sur des immeubles, ou dans des espaces privés.