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La taxe d'habitation

Qui paie la taxe d'habitation ?

Toute personne disposant d'un logement au 1er janvier de l'année, qu'elle en soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, est redevable de la taxe d'habitation.

  • C’est la situation au 1er janvier de l'année qui est prise en considération. Quelle que soit la durée dont vous disposez du logement, l'impôt est du pour l'année entière et porte non seulement sur le logement mais aussi ses dépendances (garage, cave, remise, etc).
  • Le propriétaire d'une résidence principale et d'une résidence secondaire est imposable au titre des deux logements.
  • Les locataires de locaux meublés sont imposables à la taxe d'habitation s'ils occupent le logement meublé de manière privative et permanente.

Comment est calculée la taxe d'habitation ?

La cotisation est égale au produit de la base nette d'imposition par les taux votés par les collectivités locales. S'y ajoutent les frais de gestion, prélevés par l'Etat. Ces frais s'élèvent à 3 % de la cotisation.

De quelles réductions peut-on bénéficier ?

Le montant de la taxe d'habitation peut être réduit :

  • par le montant des abattements décidés par les collectivités locales
  • par des allègements de la cotisation accordés sous conditions de ressources

Ces mesures ne concernent que les habitations principales.

Les abattements de taxe d'habitation :

Le conseil municipal de Montataire a décidé de mettre en oeuvre l'ensemble des mesures mises à sa disposition pour réduire les impôts ménages.

Les abattements réduisent la base de l'imposition et permettent de moduler la charge fiscale entre les différentes catégories de contribuables. Ils sont appliqués à la base d'imposition des logements constituant l'habitation principale et sont déterminés par la valeur locative moyenne.

  • l'abattement général à la base : c'est un abattement facultatif. L'abattement appliqué à Montataire correspond au taux maximum autorisé par la loi qui est de 15% de la valeur locative moyenne.
  • les abattements pour charges de famille : ils sont appliqués aux contribuables ayant des enfants à charge.

A Montataire l'abattement est de 20 % pour une ou deux personnes à charge, soit le taux maximum, et de 15 % pour 3 personnes à charge ou plus.

Les autres allégements de taxe d'habitation.

D'autres allégements de taxe d'habitation peuvent vous être accordés par les services fiscaux en fonction de votre situation personnelle et de votre revenu fiscal. Vous trouverez la liste des exonérations et dégrèvements applicables au verso de votre avis d'imposition.

Ces allègements sont calculés d'office par l'administration fiscale. Pour obtenir des informations complémentaires sur leur application, vous pouvez contacter votre centre des impôts