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Impôts locaux, mode d'emploi

  • La taxe d'habitation :l'occupant d'un local meublé
  • La taxe foncière sur les propriétés bâties : le propriétaire d'un terrain bâti
  • La taxe foncière sur les propriétés non bâties : le propriétaire d'un terrain non bâti
  • La Cotisation Economique Territoriale (C.E.T) : l'exploitant d'une entreprise industrielle commerciale, artisanale ou la personne qui exerce une activité libérale.

Qui calcule les impôts locaux ?

Calcul des impôts
Base X Taux = Cotisation
Base (1) Taux (2) Cotisation (3)
établie par les services fiscaux votés par les collectivités calculée par les services Fiscaux
recouvrée par le Trésor Public

1) Bases : établies par les services fiscaux les bases d'imposition sont déterminées par les services fiscaux.

La définition des bases d'imposition repose sur une notion commune aux quatre taxes : la valeur locative cadastrale.

Cette valeur locative correspond au loyer annuel théorique que produirait un bien bâti ou non bâti dans des conditions normales de location. Elle tient compte de la surface réelle des pièces et annexes, des éléments de confort (salles d’eau, ascenseurs…), l'état d'entretien de l'immeuble, l'orientation, etc.
Les valeurs de référence ont été fixées en 1970. Elles ont été actualisées en 1978 pour tenir compte de l'évolution des loyers.
Depuis, la valeur locative des logements est revalorisée forfaitairement chaque année sur décision du Parlement. En 2015, cette revalorisation a été de 0,9 %.

2) Les Taux sont votés par les collectivités territoriales : Commune, Département, Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre.

Chaque année, ces  collectivités locales votent leurs propres taux d'imposition.

L'évolution des taux d'imposition est encadrée par des règles strictes définies par la loi.

3) Cotisation : elle est calculée par les services fiscaux et recouvrée par le trésor public

Ce sont les services fiscaux qui calculent la cotisation des impôts locaux, en fonction des éléments suivants :

  • la valeur locative
  • les taux d'imposition votés par les collectivités locales
  • les abattements ou dégrèvements éventuels
  • les frais de gestion perçus par l'Etat

Le recouvrement des impôts locaux est, quant à lui, assuré par le Trésor Public.

Vous devez donc vous adresser :

  • au centre des impôts dont relève votre domicile si vous contestez le montant de votre imposition.
  • à la trésorerie dont relève votre domicile pour les questions relevant du paiement de la taxe.